Dérogation Scolaire

Les liens utiles pour votre demande de dérogation scolaire.

Les enfants sont inscrits dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile, c’est la règle générale. Néanmoins, il est possible pour des parents qui le souhaitent, d’inscrire leur enfant dans un autre établissement. Pour ce faire, il faut demander une dérogation scolaire. Cette demande ne sera acceptée que s’il y a de la place dans le collège ou lycée choisi. La demande de dérogation scolaire doit être adressée à l’inspecteur d’académie. Les demandes de dérogations scolaires sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d’accueil des établissements. Dans le cas où celle-ci est atteinte, les demandes de dérogations sont attribuées par l’inspecteur d’académie après avis de la commission d’affectation, selon l’ordre suivant : élèves handicapés, élèves ayant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, les boursiers au mérite, les boursiers sociaux, les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier, les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité, les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement demandé. Une demande de dérogation scolaire peut également intervenir au premier niveau de l’enseignement, c’est-à-dire en maternelle et primaire, elle devra être adressée à la mairie dont dépend le domicile des parents. Dans ce cas, les dérogations scolaires sont accordées lorsque les deux parents travaillent et que l’école qui devait accueillir l’enfant n’a pas de cantine ou de garderie, lorsqu’un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d’accueil ou lorsque des raisons médicales l’imposent.

Demande de dérogation scolaire
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